Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Article 2
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Texte intégral
2.La ville établit un fichier central des fournisseurs dans son système financier.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 2.
2.La ville établit un fichier central des fournisseurs dans son système financier.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 2.
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